DMCA et signalements de contenu

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• la signature physique ou électronique d’une personne habilitée à agir pour le titulaire des droits,
• l’identification de l’œuvre protégée prétendument contrefaite,
• l’identification du contenu, y compris l’URL exacte où il apparaît,
• vos coordonnées — adresse, téléphone et e-mail,
• une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que l’utilisation n’est pas autorisée,
• une déclaration sous peine de parjure que les informations sont exactes et que vous êtes habilité à agir.

À réception d’une notification complète, nous retirons ou bloquons rapidement l’accès au contenu et en informons l’utilisateur qui l’a publié.

Contre-notification

Si vous pensez qu’un contenu a été retiré par erreur, vous pouvez envoyer une contre-notification à la même adresse. Elle doit comporter votre signature, l’identification du contenu retiré, une déclaration sous peine de parjure que le retrait était une erreur, et votre acceptation de la compétence du tribunal concerné.

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